Conditions Générales d'Utilisation

Applicables à partir du 17 novembre 2024

Article 1. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation des services de la plateforme dedali.fr exploitée par M Arnaud Bourget, ci-après dénommé « l’éditeur » et d’autre part toute personne physique ou morale ayant un accès gratuit ou payant au site, ci-après dénommé « l’utilisateur ».

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l'adresse dedali.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’éditeur conserve la possibilité de modifier les CGU à tout moment, pour les mettre en conformité à l’évolution du site.

Article 2. Accès aux service proposés par Dédali

L’accès aux services proposés par le site Dédali se fait de manière gratuite ou payante.

Il est subordonné à la création d’un espace « professeur » ou « élèves », protégé par un identifiant et un mot de passe que l’utilisateur s’engage à ne pas divulguer et à conserver privé.

L’éditeur ne serait tenu pour responsable d’une utilisation frauduleuse du compte de l’utilisateur.

Tous les frais nécessaires à l’accès au site (matériel informatique, accès internet...) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. De plus, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site, résultant d’une mauvaise utilisation d’internet faite par l’utilisateur du site. Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou tout tiers.

Article 3. Création des espaces utilisateur et collecte des informations

Pour créer son espace personnel « professeur », l’utilisateur devra fournir des informations minimales nécessaire à son identification (nom, adresse email et mot de passe). L’identifiant et le mot de passe qu’il choisi pour protéger ses informations sont personnels et il s’engage à ne pas les divulguer.

Pour créer son espace personnel « élève », l’utilisateur devra fournir l’identifiant donner par l’enseignant et son mot de passe (code pin à 6 chiffres qu’il choisira lors de sa première connexion si l'enseignant ne l'a pas défini pour lui en amont) qu’il s’engage à ne pas divulguer.

Les informations recueillies se font dans le respect de la vie privée de l’utilisateur. En application de la loi du 6 janvier 1978. ce dernier dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez contacter arnaud@dedali.fr

Article 4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site qu’ils soient écrits, visuels ou sonores sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’éditeur et de l’utilisateur qui les a posté.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’éditeur (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 5. Responsabilité de l’éditeur

L’éditeur n’a pas de responsabilité dans le contenu qui serait renvoyé du site via les liens hypertextes postés par ses clients.

Les informations et/ou documents figurant sur le site et/ou accessibles par le site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il juge offensant, discriminatoire, haineux, illicite, contraire à l’objectif du site.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Article 6. Cookies

Lors des visites sur le site, l’installation automatique de deux cookies sur le logiciel de navigation de l’utilisateur survient.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer la navigation sur le site et éviter des attaques extérieures par injection de code malicieux via un formulaire. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

Ces deux cookies sont conformes au RGPD et ne nécessitent pas de consentement de la part de l'utilisateur.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site dedali.fr

En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Article 7. Règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, quelque soit le lieu de connexion au site.

En cas de contestation et après échec de toutes les tentatives pour trouver un accord amiable, le litige relèvera des tribunaux français.

Historique des modifications

Modification du 17 novembre 2024

Article 3 : Le code PIN passe de 4 à 6 chiffres pour renforcer la sécurité des espace personnel « élève ».